CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET (En vigueur au 01/01/2025)
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site, accessible à l’adresse www.dreamflightsimulator.com, est exploité par Dream Flight Simulator, une entreprise spécialisée dans la simulation de vol sur plateforme dynamique.
• Nom de l’entreprise : Dream Flight Simulator
• Statut juridique : SAS
• Siège social : 10 Allée du Champreau 91190 Gif sur Yvette
• Numéro SIRET : 934 926 676 R.C.S. Evry
• Contact : contact@dreamflightsimulator.com Tél.: 0609882670
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.dreamflightsimulator.com et s’appliquent à toutes réservations effectuées par un client.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des séances de simulations de vol proposées par Dream Flight Simulator. Toutes réservations impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
3. Commandes et réservations
Les commandes et réservations se feront par échange d'emails par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible en ligne.
3.1 Processus de réservation
Par échange d'emails.
3.2 Disponibilités
Les séances sont proposées sous réserve de disponibilités. En cas d’indisponibilité, Dream Flight Simulator proposera une reprogrammation.
4. Tarifs et modalités de paiement :
4.1 Tarification
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Moyens de paiement acceptés
Le client peut régler sa commande par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) suivant disponibilités.
• Virement bancaire
Le paiement est exigible intégralement au moment de la réservation.
4.3 Facturation
Une facture est émise et envoyée par email après validation de la commande.
5. Conditions d’annulation et de remboursement :
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations datées (réservation d’une séance pour une date précise) ne sont pas soumises au droit de rétractation.
5.2 Annulation par le client
• Plus de 7 jours avant la séance : report possible sans frais.
• Moins de 7 jours avant la séance : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
5.3 Annulation par Dream Flight Simulator
En cas d’annulation par Dream Flight Simulator (problème technique, indisponibilité), une reprogrammation sera proposée. Si aucun créneau ne convient au client au-delà de 12 mois, un remboursement intégral sera effectué.
6. Accès et déroulement des séances :
6.1 Conditions d’accès
L’accès aux séances est soumis aux conditions suivantes :
• Âge minimum requis : 15 ans
• Taille : 1m50 minimum
• Contre-indications médicales éventuelles : personnes sujettes au mal des transports, aux crises d’épilepsie, aux problèmes cardiaques, femmes enceintes, etc.
6.2 Déroulement de la séance
Le client doit se présenter à l’heure convenue. Tout retard de plus de 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.
7. Responsabilité et assurance
Dream Flight Simulator s’engage à fournir une expérience de simulation dans des conditions optimales de sécurité. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de :
• Non-respect des consignes de sécurité par le client.
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté.
• Dommages causés par une utilisation inappropriée du matériel par le client.
8. Protection des données personnelles :
8.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
8.2 Sécurisation et confidentialité
Dream Flight Simulator s’engage à ne pas partager ces informations avec des tiers et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : contact@dreamflightsimulator.com
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être entreprise avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Modification des CGV
Dream Flight Simulator se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Dernière mise à jour : 06/02/2025